Editeur

ERIDANIS

 

Hébergeur

NEXEYA
Centrale Parc – Bât 2
Avenue Sully Prudhomme
92298 Châtenay-Malabry Cedex
Téléphone : 01 41 87 30 00
Fax : 01 41 87 25 10
Société Anonyme au capital de 2.024.352 Euros
423 642 222 R.C.S. Nanterre
E-mail : communication@nexeya.com

 

Avertissement

Les informations contenues dans le site “www.pmtl.fr” ou “www.pmtl.com” sont nécessairement partielles et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

 

Droits d’auteur / Reproduction

Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du contenu autre que la consultation sont interdites.

 

Gestion des données personnelles

PMTL s’engage à protéger votre vie privée.
Contactez-nous à pmtl@pmtl.fr si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider

 

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toutes opérations ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.
Sujet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Nous/nous (avec ou sans majuscules) – PMTL

 

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes suivants en matière de protection des données :
Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant le traitement des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaires à n’importe quelle fin.
Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

 

Droits de la personne concernée

La personne concernée dispose des droits suivants :

Droit à l’information – c’est-à-dire que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, quelles données sont recueillies, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.

Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.

Droit de rectification – c’est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement – c’est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.

Droit de limiter le traitement – c’est-à-dire que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Droit de s’opposer au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.

Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit peut être exercé chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.

Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu du droit d’accès, nous vous fournirons une raison à ce sujet. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter par mail : pmtl@pmtl.fr ou par voie postale à PMTL – Chemin Grand – 32430 COLOGNE

Droit à l’aide d’une autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit à d’autres recours légaux tels que le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

 

En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité. 

 

PMTL, S.A.S au capital de 200 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Auch sous le numéro 382 546 737, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de PMTL. 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de PMTL sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à  pmtl@pmtl.fr, ou par courrier à  PMTL – Chemin Grand – 32430 COLOGNE, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. 

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.pmtl.com ou www.pmtl.fr, un cookie peut s’installé automatiquement sur son logiciel de navigation, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou non l’utilisation de cookies. 

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée d’un an. 

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr 

Le site internet de PMTL utilise la technologie Google Analytics ainsi qu’un cookie de session susceptible de collecter des données tels que l’adresse IP, la situation géographique et le navigateur utilisé.  

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiqués par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. 

L’utilisateur du site de PMTL est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec PMTL en visitant nos sites Web.

PMTL est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé Chemin Grand – 32430 COLOGNE. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : pmtl@pmtl.fr

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits. 

 

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ 

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont PMTL est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où PMTL a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que PMTL peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de PMTL en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites Internet. Ces informations peuvent comprendre l’adresse IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts 

 

LES DONNÉES RECUEILLIES

Informations que vous nous avez fournies.

Il s’agit de votre adresse e-mail, nom, profession et entreprise. Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour une prise de contact.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en contactant PMTL :

  • par mail à pmtl@pmtl.fr
  • par voie postale à PMTL – Chemin Grand – 32430 COLOGNE

 

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables 
  • Développer et améliorer nos services
  • Améliorer l’expérience client 


PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
 

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tous doutes, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de PMTL.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’Espace Économique Européen, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

 

VOS DROITS 

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur pmtl@pmtl.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à PMTL – Chemin Grand – 32430 COLOGNE. 

 

AVERTISSEMENT

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les marques de PMTL et de ses filiales, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PMTL est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.